Législation connexe par la société PCBIM

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Législation connexe

déroge à certaines règles de construction et met en oeuvre une solution d'effet équivalent au titre de l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 viant à faliciter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation

fait l'objet d'une dérogation au titre L.441-2 4° du code de l'environnement (dérogation espèces protégées)

Installation classée soumise à enregistrement en application de l'article L.512-7 du code de l'environnement

Le projet se situe dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable

Le projet se situe dans les abords d'un monument historique

Législation connexe Installation, ouvrage, travaux ou activité soumis à une déclaration en application de l'environnement (IOTA)

relève de l'article L.632-2-1 du code du patrimoine (avis simple de l'architecte des Bâtiments de France pour les antennes-relais et les opérations liées u traitement de l'habitat indigne